Construire sa maison, c’est aussi pouvoir compter sur un constructeur de confiance. Chez Ty Breiz, nous associons les garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) à un accompagnement de proximité, avec des équipes disponibles pour vous conseiller et suivre votre projet.
Le CCMI en bref
-
Un prix convenu
-
Un délai de construction défini
-
Une garantie de livraison
-
Des paiements encadrés
Le contrat de construction
Le CCMI, un contrat qui protège votre projet
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat encadré par la loi qui définit les engagements du constructeur et les garanties dont bénéficie le propriétaire.
Il prévoit notamment un prix convenu, un délai de construction, des paiements échelonnés selon l’avancement des travaux et une garantie de livraison. Avec le CCMI, vous bénéficiez d’un cadre clair pour faire construire votre maison, de la signature du contrat jusqu’à sa réception.
Les garanties du contrat
Des engagements précis pour votre construction
Le CCMI prévoit plusieurs protections à chaque étape de votre projet, avant le démarrage du chantier, pendant la construction et après la réception de votre maison.
-
01
Un prix convenu dès la signature
Le coût de votre maison est défini dès la signature. Les plans et la notice descriptive précisent les prestations comprises.
-
02
Un contrat accompagné de documents précis
Le CCMI s’accompagne des plans et de la notice descriptive de votre maison, qui précisent les prestations prévues.
-
03
Un délai de rétractation de 10 jours
Après la signature, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours.
-
04
Des conditions qui protègent votre engagement
Le contrat peut être conditionné à l’obtention du terrain, du financement ou du permis de construire.
-
05
Un délai de construction défini
Le CCMI fixe une date de livraison de votre maison, et prévoit des pénalités en cas de retard.
-
06
Une garantie de livraison
Cette garantie obligatoire assure l’achèvement de votre maison et la prise en charge des dépassements de prix prévus au contrat, dans les conditions définies par la réglementation.
-
07
Des paiements réglementés
Les paiements sont échelonnés selon l’avancement des travaux, selon un échéancier défini par la réglementation.
Voir l’échéancier
-
08
Une assurance dommages-ouvrage
Cette assurance obligatoire couvre les travaux de réparation des désordres relevant de la garantie décennale.
Un budget encadré
Des paiements qui suivent l’avancement du chantier
Avec le CCMI, les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement de la construction. Chaque versement correspond à une étape précise du chantier, selon un échéancier encadré par la loi.
Voici les plafonds cumulés prévus pour un CCMI avec fourniture de plan.
-
15 %Ouverture du chantier
-
25 %Fondations achevées
-
40 %Murs achevés
-
60 %Mise hors d’eau
-
75 %Cloisons achevées et mise hors d’air
-
95 %Équipements et travaux prévus achevés
-
100 %Réception et solde
Bien choisir son contrat
CCMI, maître d’œuvre ou architecte : quelles différences ?
Pour faire construire votre maison, plusieurs solutions existent, chacune avec ses propres modalités d’accompagnement et garanties.
Le CCMI se distingue par un cadre contractuel protecteur : un interlocuteur unique, un prix convenu, des délais définis et une garantie de livraison. Autant d’engagements qui sécurisent votre projet, de la signature du contrat à la remise des clés.
| Critère | CCMI Le contrat de Ty Breiz | Maître d’œuvre ou architecte | Artisans en direct |
|---|---|---|---|
| Contrat | Un contrat de construction réglementé | Contrat de maîtrise d’œuvre et marchés de travaux | Contrats avec chaque entreprise |
| Prix | Prix global convenu | Budget composé des marchés et honoraires | Addition des devis |
| Délais | Délai contractuel avec pénalités de retard | Délais définis dans les différents contrats | Délais définis avec chaque artisan |
| Garantie de livraison à prix et délais convenus | Obligatoire | Non prévue par ce contrat | Non prévue par ces contrats |
| Paiements | Échéancier légal | Selon les marchés signés | Selon les devis et contrats |
| Coordination | Assurée par le constructeur | Selon la mission confiée | À organiser par le propriétaire ou un professionnel mandaté |
| Interlocuteurs | Un constructeur responsable de l’ensemble | Le maître d’œuvre ou l’architecte et les entreprises | Chaque artisan |
Comparatif des fonctionnements habituels. Les engagements précis dépendent des missions confiées et des contrats signés. La garantie de livraison à prix et délais convenus présentée ici est celle propre au CCMI, et ne doit pas être confondue avec les autres garanties légales de construction.
Pourquoi choisir le CCMI pour construire sa maison ?
Avec Ty Breiz, vous êtes accompagné à chaque étape de votre projet, des premiers plans jusqu’à la remise des clés. Notre bureau d’études conçoit votre maison selon vos envies et votre budget. Votre conducteur de travaux prend ensuite le relais pour coordonner les artisans bretons et assurer le suivi du chantier.
Des interlocuteurs dédiés, un suivi personnalisé et une même exigence de qualité tout au long de votre construction.
Votre maison, notre engagement
Des garanties qui se poursuivent après la livraison
La remise des clés ne marque pas la fin de nos engagements. Votre maison bénéficie de garanties légales pendant plusieurs années après sa réception, pour vous protéger en cas de désordres ou de malfaçons.
Réception de votre maison : point de départ des garanties
-
1 an
La garantie de parfait achèvement
Pendant un an après la réception de votre maison, cette garantie assure la prise en charge des éventuels défauts ou malfaçons signalés, dans les conditions prévues par la loi.
-
2 ans
La garantie biennale
Pendant deux ans après la réception de votre maison, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements de certains équipements, comme les volets roulants ou les radiateurs.
-
10 ans
La garantie décennale
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de votre maison ou la rendent impropre à son usage, selon les dispositions légales.
Ces garanties prennent effet dès la réception de votre maison. Elles sont complétées par l’assurance dommages-ouvrage, qui permet une prise en charge plus rapide des réparations relevant de la garantie décennale.
La différence Ty Breiz
Les engagements qui font la différence Ty Breiz
Au-delà des garanties du CCMI, Ty Breiz se distingue par son expérience de constructeur, la proximité de ses équipes et la qualité de ses réalisations, portée par le savoir-faire d’artisans bretons.
-
Un constructeur breton depuis 1968
Depuis plus de 55 ans, nous accompagnons les particuliers dans leurs projets de construction dans le Morbihan et le sud du Finistère.
-
Un bureau d’études intégré
De la première esquisse aux plans définitifs, notre bureau d’études conçoit votre maison avec vous, selon vos envies, votre terrain et votre budget.
-
Des interlocuteurs dédiés
Un conseiller prépare votre projet avec vous, puis un conducteur de travaux coordonne le chantier et vous informe de son avancement.
-
Des artisans bretons de confiance
Des artisans locaux expérimentés, avec lesquels nous partageons la même exigence de qualité, du gros œuvre jusqu’aux finitions.
-
La possibilité de visiter nos chantiers
Selon les possibilités, nous vous proposons de découvrir l’une de nos constructions en cours pour apprécier la qualité de nos réalisations.
-
Des maisons conformes à la RE2020
Un habitat confortable, économe en énergie et adapté aux standards actuels, conforme à la réglementation environnementale RE2020.
FAQ
Vos questions sur le CCMI et les garanties
-
Le CCMI est un contrat réglementé qui encadre la construction de votre maison. Il précise notamment les prestations prévues, le prix convenu, les délais de réalisation et les garanties obligatoires. Avec Ty Breiz, toutes nos constructions neuves sont réalisées dans ce cadre contractuel.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Integer nec odio. Praesent libero. Sed cursus ante dapibus diam.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis sagittis ipsum. Praesent mauris. Fusce nec tellus sed augue semper porta.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Vestibulum lacinia arcu eget nulla. Class aptent taciti sociosqu ad litora.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Curabitur sodales ligula in libero. Sed dignissim lacinia nunc.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean quam. In scelerisque sem at dolor. Maecenas mattis.
-
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Proin ut ligula vel nunc egestas porttitor. Morbi lectus risus.
Votre future maison, avec toutes les garanties Ty Breiz
Vous recherchez un terrain ou souhaitez faire construire une maison entièrement sur mesure ? Nos équipes vous accompagnent pour définir votre projet et vous présenter les solutions adaptées à vos attentes.
-
Trouvez votre future maison
Découvrir nos offres terrain + maisonDécouvrez nos offres terrain + maison et trouvez le projet qui vous correspond. Des terrains sélectionnés et des maisons conçues pour vous offrir confort et qualité de vie avec un budget défini dès le départ.
-
Imaginez une maison qui vous ressemble
Imaginer ma maison sur mesureChaque maison est unique. Nous imaginons avec vous un projet sur mesure, où l’architecture, les volumes et les matériaux sont choisis pour répondre à vos attentes.
