Mentions légales

Informations générales

Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.)
Code APE : 4120A
Siège social : ZAC DE LA PORTE OCEANE, RUE DU DANEMARK, 56400 AURAY
TVA intracommunautaire : FR22868500141
Siret : 86850014100056
Siren : 868500141
APE : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Responsable de la publication : Marie Laure Le Priol
Contact : Ecrivez-nous

Hébergement du site

Le site internet maisontybreiz.com est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger
Site web : www.hostinger.fr
Contact : Contactez Hostinger

L’hébergement est assuré sur un serveur localisé en France, garantissant ainsi la conformité aux normes de protection des données applicables sur le territoire français et européen.

Conception et développement du site

La conception, la réalisation et le développement du site internet ont été réalisés par l’agence de communication et agence web Breizh tandem, située en Bretagne.

Nom de l’agence : Breizh tandem
Adresse : 4 rue Kristen Nogues, 56300 Pontivy, France
SIRET : 90329725700029
RCS Lorient : 903 297 257
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Code APE : 7021Z

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, sont la propriété exclusive de la société TY BREIZ SA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation spécifique. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans l’autorisation préalable écrite de la société TY BREIZ SA est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les crédits photos et vidéos sont attribués à la société TY BREIZ SA

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site maisontybreiz.com peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs, conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les informations collectées via les formulaires de contact et d’éventuels services en ligne sont destinées exclusivement à la société TY BREIZ SA et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande à l’adresse suivante : page contact du site internet.

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Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site internet. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site maisontybreiz.com sera soumis aux tribunaux compétents.